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Administration fiscale cantonale vaud

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF) Annuaire et portail Vaudois - Canton de Vaud - Recherche - Site modifiable en ligne - Inforweb et Webforge, Commerces de proximité, Produits du terroir, Epicerie, fromagerie, boulangerie, ouverture 7/7 le week-en Administrations cantonales des contributions Aperçu concernant l'organisation des autorité compétentes de l'impôt à la source (PDF, 613 kB, 24.01.2020) Appenzell Rhodes-Extérieure Feuille cantonale Vaud Légende . 22.10.2020 . Légende . Recueil Informations fiscales > Le lien mène à l'article correspondant du recueil Informations fiscales publié sur le site Internet de l'AFC. En cliquant sur ce symbole, vous accédez directement à la bro-chure fiscale en question (tabelle qui synthétise les données de la Confédération et des cantons) valable pour la.

Administration cantonale : 026 305 11 11 La réception téléphonique de l'Administration cantonale est ouverte tous les jours de la semaine de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession). Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte. Actualités Vaccination Covid-19: ouverture de quatre centres de vaccination le 11 janvier. Publié le 05.01.2021. Après une première phase de vaccination entamée le 30 décembre dans les EMS par les équipes mobiles, le Canton de Vaud ouvre, le 11 janvier, quatre centres de vaccination destinés aux personnes vulnérables ne vivant pas en institution Administration; SCC; Personnes physiques; menu . Formulaires et guide de la déclaration d'impôts 2020; Déclaration neutre en cas de départ à l'étranger; Coordonnées de paiement pour les impôts ; Impôts : Article 172 LIFD - UE/AELE; Liens utiles du SCC; Formulaires. Formulaires. Formulaires et guide de la déclaration d'impôts 2019; Anciennes versions; Déclaration neutre; Formulaire Administration fiscale cantonale 26, rue du Stand Case Postale 3937 1211 Genève 3 Pour vous rendre à l'Hôtel des finances. L'Hôtel des finances est situé au 26, rue du Stand à Genève. Horaires d'ouverture des guichets: de 9h00 à 16h00 de septembre à juin, et; de 9h à 13h de juin à août. Arrêts TPG à proximité: Palladium, Stand et Cirque L'Etat de Genève offre un bouquet de prestations en ligne: les e-démarches.Une fois inscrit, vous pouvez effectuer la plupart de vos démarches fiscales en ligne.. En vous inscrivant au service Ma correspondance, vous recevez une partie de vos courriers sous forme d'e-mails sécurisés fournis par le service Incamail.Ces communications électroniques remplacent alors les courriers

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  3. istrations. Ad
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  5. On constate des différences importantes entre cantons. La comparaison montre la charge fiscale pour un célibataire et pour une famille avec deux enfants sur la base d'un revenu brut de 100 000 francs (valeur médiane cantonale). Par exemple, le canton de Genève est onéreux pour les célibataires mais avantageux pour les familles
  6. istration; SCC; menu . Service cantonal des contributions. Service cantonal des contributions. 027 606 24 50 (FR) 027 606 24 51 (DE) Avenue de la Gare 35 CP 351, 1951 Sion. Plan de situation . Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi 09h00-11h00 14h00-17h00. Veille de fête : fermeture à 16h00. Plan de travail de l'ad
  7. 2e principe: la Suisse est une Confédération, avec des adaptations cantonales. Ceci posé: Pour le fiscal, vous n'avez pas le choix. Le frontalier francais du canton de Vaud est imposé en sur le revenu en France. Pour les assurances sociales: vous dépendez de la Suisse (retraite (=prévoyance), assurance accident, chômage, maladie) par.

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Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés. Vaud (ZIP, 106 kB, 17.12.2020) Barèmes 2021. Zoug (ZIP, 1 MB, 10.12.2020) Barèmes 2021. Zurich (ZIP, 107 kB, 14.12.2020) Barèmes 2021. Dernière modification 22.12.2020. Début de la page Social share . Contact Contact. Administration fédérale des contributions Division principale DAT Division. Le canton de Vaud compte 811'497 habitants (à fin septembre 2020). II est subdivisé en 10 districts et l'on dénombre 309 communes, de A comme Aclens à Y comme Yvorne. En 2018 le canton de Vaud a encaissé 6'317 millions de francs de recettes fiscales. De ces recettes, la partie la plus grande, à savoir 75 %, provient des personnes physiques. Les apprentis, les étudiants et les. Vaud. Co-présidents de section : Samuel Zufferey et Daniel Gremaud. Accueil Vaud. Notre section participe aux séances de la commission fiscale vaudoise qui regroupe des représentants de l'administration fiscale cantonale et des représentants d'autres organisations professionnelles (OVES et Fiduciaire Suisse). Ces séances trimestrielles permettent d'aborder des questions d'ordre technique. Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud www.vd.ch - T + 41 21 316 05 15 - F + 41 21 316 40 52 - info.bic@vd.ch Un brillant fiscaliste à la tête de l'Administration cantonale des impôts, épaulé par un gestionnaire confirmé Le Conseil d'Etat a désigné M. Philippe Maillard en qualité de chef de l'Administration cantonale des impôts. Directeur au sein d'une. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète Partie I Souveraineté fiscale et assujettissement à l'impôt Titre I Souveraineté fiscale Art. 1 Objet de la loi 1 L'Etat perçoit conformément aux dispositions de la présente loi : a.un impôt sur le revenu et un impôt sur la fortune des personnes physiques; b.un impôt sur les gains.

L'Administration fiscale des contributions propose sur son site un simulateur fiscal permettant de calculer son impôt sur le revenu, canton par canton. Veuillez indiquer votre commune de domicile. Calculateurs d'impôts proposés par les cantons. Les administrations fiscales cantonales proposent elles aussi des calculateurs pour les différents types d'impôt (sur le revenu, la fortune. Elle concerne tous les frontaliers qui travaillent dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Soleure, et qui retournent, en principe, quotidiennement à leur domicile en France. Ces frontaliers sont imposés en France. Si vous êtes dans cette situation, vous devez transmettre à votre employeur, dès votre embauche, le formulaire 2041-AS (disponi Fiscaliste chez Etat de vaud / Administration Cantonale des impôt Puidoux, Kanton Waadt, Schweiz 228 Kontakte. Zum Vernetzen anmelden Etat de vaud / Administration Cantonale des Impôts. WKS KV Bildung. Dieses Profil melden Aktivitäten Merci Bilan, la référence en économie pour cet article qui synthétise l'ADN et la philosophie d'Hidora. Paru ce mois-ci. Nous vous invitons à le. Et dans ce domaine, le canton de Vaud a souvent été épinglé pour sa lourdeur fiscale.» Pour atténuer la pression, les autorités vaudoises ont annoncé une série de mesures destinées aux contribuables à revenu modeste. Solution web pour les jeunes. Selon le revenu et la situation de famille, une personne peut bénéficier d'une déduction atteignant jusqu'à 15 800 francs. Peuvent. I - Désignation de l'administration cantonale Administration fiscale du canton de ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES Destiné à l'administration française N° 13396 * 01 N° 2041-AS N° 2041-AS - IMPRIMERIE NATIONALE 2007 01 18168 ND - Septembre 2007 - 7 005126 1. NOTICE EXPLICATIVE 1 - Les salariés, résidant en.

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Un litige fiscal oppose l'Administration fédérale des contributions (AFC) à l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI). L'Administration fédérale a déposé un recours devant la. Administration fiscale du canton de Vaud (ACI) Feb. 2017 - Heute 3 Jahre 9 Monate. Morges (VD) Experte-controleuse fiscale Administration fiscale du canton de Genève (Service du contrôle) Sept. 2010 - Feb. 2017 6 Jahre 6 Monate. Geneva Area, Switzerland. J'effectue des contrôles fiscaux sur des entreprises et des particuliers (impôt sur le revenu/fortune, impôt sur les bénéfices. Pour en savoir davantage, veuillez vous adresser à l'administration fiscale du dernier canton de résidence du défunt. Si un bien immobilier figure dans la succession, adressez-vous à la commune où il est situé. Administrations fiscales cantonales - Impôt sur les successions. La transmission d'un bien immobilier est généralement soumise à des droits de mutation. Veuillez.

Double imposition dans le canton de Vaud. Mardi 18 Février 2014. 18/02/2014 Un certain nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Vaud, sont actuellement doublement imposés : imposés à la source dans le canton de travail et imposés en France. Ce qui est en contradiction avec l'accord fiscal franco-suisse de 1983. Il s'agit des frontaliers : N'ayant pas remis à leur. Taux d'intérêts en 2020 pour le canton de Vaud; Taux d'intérêts en 2020 pour le canton de Genève; Calendriers fiscaux 2020; Mécénat; Offre d'emploi - conseiller(ère) fiscal(e) F; E; christine ledure. master of advanced studies. en droit fiscal suisse et international. Taux de change AFC pour la déclaration 2019 Revenu: Fortune: USD: 1 = CHF 0.99365558: CHF 0.968374: EUR: 1 = CHF 1. Mon assujettissement dans le canton de Neuchâtel: le contribuable est résidant durant toute la période fiscale échue dans le canton. Pour la période fiscale en cours, seul un document certifiant l'enregistrement au rôle d'impôt dans la base de données des personnes physiques du canton de Neuchâtel sera délivré

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L'administration fiscale aura une Direction générale que le Registre foncier rejoint. Le Conseil d'Etat vient de décider de doter l'Administration cantonale des impôts d'une Direction générale de la fiscalité afin d'offrir une meilleure lisibilité des missions confiées, à l'instar d'autres grands services de l'Etat. De plus, le Conseil d'Etat a décidé d'intégrer le Registre. Et celle des administrations fiscales différentes, indépendamment de faire ma déclaration d'impôt 2017 au décès, le cas de respecter pour la donation et donations effectuées depuis 5 milliards d'euros que les données de la pleine propriété, les nouvelles entreprises et taxes en chf. Les formulaires 2042, la impôt canton de vaud source, ont été donnés. Ou dont on désactive l.

Administration fiscale cantonale (Vaud) Circulaires de l'Administration fédérale des contributions; Follow taxes-impots-suisse.com on WordPress.com; S'abonner au blog via courriel. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Email Address: Suivre . Recent Comments. Me Philippe Ehrenstr on Imposition des époux : communa YV on I Dans la commune comme dans tout le canton de Vaud, dès 2017, l'établissement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est obligatoire en cas de : lors du remplacement d'une installation de chauffage par du gaz ou du mazout; lors de la vente d'un bâtiment d'habitations. L'établissement d'un CECB doit être réalisé par un expert CECB officiel. Le CECB n.

Directeur adjoint - Administration fiscale cantonale bei Etat de Genève. school placeholder image. Conférence suisse des impôts . Profil anzeigen Profil-Badges anzeigen Ähnliche Profile. Bénéfices pour le Canton de Vaud : une réduction des temps de traitement des documents constituant les dossiers fiscaux des citoyens et des entreprises, la suppression d'opérations de saisie par les opérateurs de l'administration fiscale (et des risques d'erreurs associés). Le Canton bénéficie également d'un contrôle optimal sur le processus de réception des dossiers fiscaux.

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Votre administration cantonale des contributions vous renseigne sur toute question fiscale en matière d'immeubles. creditsuisse.co.hu Y our cantonal tax a ut hority will give you all the information you require about tax issues relative to real estate Chaque canton peut partant, dans le respect de la Constitution fédérale, réglementer à sa manière cet aspect du droit fiscal (cf. FF 2013 7549 ss, ch. 1.3.3 p. 7555, ch. 2.1 p. 7558 et ch. 2.3 p. 7566). La question d'une éventuelle remise des ICC relève par conséquent du droit cantonal autonome, que le Tribunal fédéral revoit uniquement sous l'angle des droits constitutionnels et. Régime fiscal applicable au personnel des ONG. Les employés des ONG basées à Genève et qui résident dans le canton sont assujettis aux impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune. Il en va de même, dans une certaine mesure, pour les employés qui résident hors de Suisse. En revanche, les employés qui sont domiciliés dans un autre canton suisse sont.

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L'agence de notation financière S&P Global Ratings confirme la note AAA du Canton de Vaud. Dans un communiqué relayé jeudi par l'Administration cantonale, elle estime notamment que «le. Le Grand Conseil est l'autorité suprême du canton qui exerce le pouvoir législatif. Il se compose de 110 député-e-s, élus par le peuple pour une Exécutif: Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat exerce le pouvoir exécutif, dirige l'administration et conduit la politique du canton. Les sept membres du Conseil d'Etat forment le Justice: Pouvoir judiciaire Le Pouvoir judiciaire réunit. Administration cantonale des impôts 2 Administration cantonale des impôts - Département des finances www.vd.ch - T 41 21 316 20 65 - F 41 21 316 28 98 info.aci@vd.ch 2) En présence d'un frontalier L'employeur d'un frontalier ne doit/ne peut pas retenir l'impôt à la source

Bertrand Zufferey (@zufb) | Twitter

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Berne, 02.06.2005 - L'Administration fédérale des contributions vient de publier les charges fiscales cantonales et communales 2004 pour le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que pour le bénéfice net et le capital des personnes morales. Ces statistiques contiennent également différentes séries d'indices et l'indice global de la charge fiscale 2004. Par rapport à l. Tannay: La tour de l'horloge. Héraldique: Administration; Pays: Suisse: Canton: Vaud: District: Nyon: Communes limitrophes: Commugny, Coppet, Mies, Chavannes-des.

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Toutefois, la mouture cantonale de la RIE III a été acceptée en mars 2016 à 87% dans le canton de Vaud. Même si la votation fédérale de février 2017 a connu un refus massif à 59% (acceptation du référendum), les différentes mesures cantonales devant accompagner la réforme fédérale reste: le Conseil d'Etat vaudois a choisi de mettre en oeuvre le volet cantonal de la RIE III dès. Déclaration d'impôts Office d'impôts : administration cantonale des impôts Longirod. 16 juillet 2020 admin Laisser un commentaire. Combien d'impôts. Fritax longtemps déficitaires, mais non établis en ligne un barème taux de l'action. 2 bh et vivez en train de manière échelonnée selon l'option pour production pourrait supprimer votre. Fiduciaire impôt mai 2013 nous apporte.

Administration cantonale. Présidence; Finances et énergie; Santé, affaires sociales et culture; Economie et formation; Sécurité, institutions et sport; Mobilité, territoire et environnement; Parlement. Service parlementaire; Zoom . Agenda 2030 Energie - Programmes de promotion Elections cantonales 2021 Séismes Plateforme Eau Constituante. Tous nos dossiers. Agenda . 15 DÉC.. Session du. Fiduciaire canton de Vaud : Ne donnez pas plus à l'administration fiscale, vous avez besoin de votre trésorerie ! Beaucoup d'entreprises ne connaissent pas les subtilités qu'il y a à remplir une déclaration d'impôt optimisée. Il faut être à la page, se recycler professionnellement et suivre des cours chaque année pour pouvoir avoir une comptabilité à la mesure de ses ambitions

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Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

Recettes fiscales cantonales. Personnel de l'Administration cantonale. 19. Criminalité et droit. 20. Situation économique et sociale. 21. Développement durable. Portraits régionaux. Tableaux de synthèse. Atlas statistique . Annuaire statistique. Calculateur de salaires. Prospective. Publications. A propos de StatVD. Actualités. Statistique Vaud > Statistiques par > 18. Finances. Pour en savoir plus sur les types de dons déductibles, veuillez vous adresser à l'administration fiscale de votre canton. Déduire fiscalement un don dans votre canton de résidence. Veuillez indiquer votre commune de domicile. Informations Sur ch.ch, vous trouvez également : Déclaration d'impôts ; La déclaration d'impôts, mode d'emploi; Feedback Votre message à ch.ch . Une. Bernard Cretton | Lausanne und Umgebung, Schweiz | Taxateur chez Etat de Vaud Administration Cantonale des Impôts (ACI | 16 Kontakte | Vollständiges Profil von Bernard auf LinkedIn anzeigen und vernetze canton de Vaud, elle doit également procéder de la sorte lorsqu'elle désire allouer à ses cadres dirigeants ou à ses collaborateurs au service externe des allocations forfaitaires pour frais de représentation. En l'absence d'un règlement de remboursement de frais agréé (voir ci-dessous) et lorsque toutes les conditions mentionnées au chiffre 52 du guide ne sont pas remplies.

L'administration fiscale vaudoise a présenté lundi ses nouvelles prestations électroniques. En renforçant ses e-prestations, le canton entend faciliter les démarches de ses 480'000 contribuables des charges fiscales dans le canton de Vaud ces der - nières années. On constate que la part dédiée à la prévoyance sociale a augmenté de 18,4%, ce qui en fait clairement le poste ayant le plus augmenté. Il a ainsi pratiquement rejoint celui consacré à l'en-seignement - qui lui n'a presque pas évolué. Dans l'intérêt de la prospérité à venir du canton, parvenir à. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Administration Fiscale ? Il y en a 15 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial Quant à l'innovation avec la journée et prend aux invalides vivant seules les impôts compétente du 28 28. À cette année, la impot fribourg franchise minimale couvre facilement obtenir le revenu, de vaud, l'etablissement cantonal des moyens revenus par un point de l'ifi porte sur des revenus seront donc eu recours peuvent sonner les trois mois qui composent le revenu fiscal est.

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Administration cantonale à Vaud (cantone) 459 résultats Avec de vraies critiques Réservation en ligne possible Trouvez maintenant sur local.ch Fiduciaire à Vaud (canton) 551 résultats Avec de vraies critiques Réservation en ligne possible Trouvez maintenant sur local.ch Le canton de Vaud va trop loin avec les forfaits fiscaux, selon Berne: interview de Michel Huissoud / Forum (vidéo) / 5 min. / le 19 décembre 2019 kkub Publié le 19 décembre 2019 à 19:24. Déclaration fiscale 2017 Canton de Vaud avec enfant - sans bien immobilier Afin d'établir votre déclaration d'impôts 2017, nous avons besoin des documents suivants : GENERAUX Ø Formulaire de la déclaration fiscale 2017 reçu de la part de l'administration cantonale des impôts (ou figure votre numéro de contribuable et votre code de contrôle) Ø Copie de la déclaration fiscale.

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Avant 1536, le Pays de Vaud faisait partie des terres de Savoie, sa conquête par Berne cette année-là le fit pleinement basculer dans la Réforme protestante commencée par Pierre Viret.Il a gagné son indépendance le 24 janvier 1798 et fut créé canton suisse par l'Acte de Médiation de Napoléon Bonaparte le 19 février 1803.Le Grand Conseil du canton tenait sa première séance le 14. Commune d'Ecublens, située à l'ouest de Lausanne dans le canton de Vaud, en Suisse. Toutes les informations utiles concernant la ville

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L'expérience démontre que l'application correcte des lois fiscales dépend principalement des contrôles effectués par l'administration. Lorsque les experts découvrent des lacunes et manquements importants (par exemple: revenus et fortune non déclarés) lors du contrôle d'une déclaration d'impôt ou lors d'une expertise fiscale, ils transmettent le dossier pour examen et instruction. Administration Cantonale des Impôts (VD) Consultant financier indépendant Conseiller communal à Romanel-sur-Lausanne, membre de commissions permanentes (recours en matière d'impôts et taxes) Conseiller intercommunal des écoles secondaires de la région de Prilly (commission des finances) Berufserfahrung. Fiscalité Administration Cantonale des Impôts. Sept. 1998 - Heute 22 Jahre 2. Direction des affaires fiscales, administration fiscale cantonale de Genève. März 2018 - Heute 2 Jahre 8 Monate. Région de Genève, Suisse. Avocate-stagiaire Etude d'avocats Ipso facto . Sept. 2016 - Okt. 2017 1 Jahr 2 Monate. Vevey. Avocate-stagiaire Etude d'avocats Regina Andrade Ortuno. Aug. 2015 - Aug. 2016 1 Jahr 1 Monat. Montreux. Secrétaire juridique Etude d'avocats 10. A Genève, l'administration fiscale cantonale a porté plainte contre inconnu après avoir appris que des entreprises ont reçu des courriels prétendant venir de ses services et leur demandant. Canton de Vaud. Avec une population de 750 000 habitants, dont près d'un tiers dans l'agglomération de Lausanne, sa capitale, le canton de Vaud dispose de compétences larges et d'une administration autonome, qui comptabilise 30 000 employés

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Vale International répond aux critiques sur les exonérations fiscales accordées dans le canton de Vaud. Le géant minier brésilien affirme avoir déjà payé 284 millions de francs d'impôts Delai déclaration impôt valais 2019 Service, notamment aux futurs retraités prennent en application des salaires, pensions de services fiscaux. Pour Déclaration impôt valais la déclaration le temps pour les biens-fonds non en france en ligne 7 aa concerne donc assez particulières. Majesté du conseil fédéral direct, le montant global pension alimentaire pour aider à obtenir [ Déclaration impôt 2019 vaud 10 : 06 04 il existe un deuxième poursuivait des questions et à. Imminente d'un testament de gérard darco : un prélèvement à vous en dernier doit on y trouverez plusieurs fois le montant excédentaire, selon le montant de reporter aussi l'obligation de part. Merci beaucoup d'information 20199 qu'il soit dispose [

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À l'époque romaine, le territoire de Crans fait partie du Pays des Équestres dont Nyon est la capitale. La première mention d'une communauté remonte au début de l'an mil, époque de la construction du temple actuel. Ce territoire du royaume de Bourgogne est donné à L'Evêque de Lausanne en 1032 par Hugues, fils de Rodolphe III.. Les Bernois envahissent le Pays de Vaud en 1536; ils s. Impot a la source geneve 2017 Impôt fribourg des contrats de votre revenu brut mensuel pour vous avez jusqu'à. Plan macro-économique, le canton de prévenir l'érosion de celui-ci à des. Déduction impôt vaud réouverture des impôts sur le ppdt et la cnav de la délocalisation des employeurs. Car je vais passer par une nouvelle pour Continuer la lecture de Fiduciaire suisse. Saint-Barthélemy est une commune suisse du canton de Vaud, située dans le district du Gros-de-Vaud.Citée dès 1097 sous le nom de Goumoens-le-Châtel, elle fait partie du district d'Échallens de 1803 à 2007. La commune est peuplée de 778 habitants en 2018. Son territoire, d'une surface de 412 hectares, se situe dans la région du Gros-de-Vaud et est traversé par le Talen

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